Quels conditions pour reconduire suite à une suspension
Sujet initié par Enzo, il y a 3 ans - 1212 vues
Bonjour, Je me présente, Mr Guesnon, j'avais mon permis depuis plus de 3 ans et j'ai fait la conduite accompagnée ( donc plus de probatoire ), j'ai déjà eu des des PV(s) ( seulement pour vitesse, 2x2 points et 1x3 points ), je ne sait pas comment expliquer cela mais j'avais 4 points sur mon permis, le dimanche 3 octobre 2021 à 16h15 j'ai été contrôlé a la vitesse ( en sorti d'agglo ) de 106km/h retenu 100 au lieu de 50km/h, donc interception par l'opj de ma ville, retition immédiate du permis de conduite ainsi que de mon titre de formation 125cc, immobilisation et mise en fourrière de la moto en attente de jugement pour savoir si je la récupérerai un jour.
Les jours passe et je suis convoqué une semaine après au la gendarmerie de ma ville, où je doit faire une déposition ou de la paprasse signifiant que je reconnaît ce que j'ai fait, que je prend 6 mois de suspension et aussi pour me prévenir que je vais passer au tribunal d'instance de la ville voisine, quelque jours suivent et j'apprends que je récupère la moto, bref déjà une bonne nouvelle.
Je suis convoquée le 3 novembre au tribunal avec le délégué du procureur de la République où il me propose une remise de peine de 3 mois et 180€ d'amende, que j'accepte évidement, mais il me préviens que notre entretient doit encore être vu par le procureur de la République en personne et que cela peut prendre jusqu'à 1 mois donc j'attend j'attend et le 3 décembre je reçois un courrier m'apprennent que je peut récupère le droit de conduire le 3 janvier mais a condition de faire refaire mon permis et de faire une visite médical, il me reste donc 1 mois pour faire toutes les démarche donc immédiatement je prend rdv pour une visite médical, je prend aussi rdv pour une stage de récupération de point, 2 semaine plutard visite médical et stage effectué et valider donc, trop content je me dit que je n'ai plus que ma demande sur ANTS à faire et je suis enfin tranquille mais là les chose se complique...
Déjà impossible de se connecter, puis après il me demande des justificatifs que je galère à trouver et la nous arrivons vers le 20-22 décembre environ et le dernier document qu'il me demande est : la notification de suspension judiciaire de permis de conduire, donc là je me dit avec les 40 feuilles que j'ai en ma possession depuis le début de la procédure, ça ne va pas être évident, sauf que la problème je n'ai pas ce document, donc depuis j'appelle sans arrêt les tribunaux, les préfectures, les sous préfectures, les gendarmerie des villes voisine et de ma ville mais il se renvoie la balle constamment, ont un discours tous différents les uns des autres, donc là en principe nous arriverons bientôt le 3 janvier ( date à laquelle je peut théoriquement reconduire sauf que je sait pas j'ai vraiment peur car mon dossier sur ANTS est " en cour d'analyse par le service instructeur ", donc j'ai trois questions : pourrai-je conduire le 3 janvier 2022 et si oui à quel condition ? Et si jamais je le fait, qu'est ce que je risque ? Enfin, comment obtenir ce fameux document ?
Vous ne pourrez pas conduire le 3 janvier tant que votre dossier n'a pas été validé par la préfecture.
Dans l'hypothèse ou vous reconduiriez vous risquez des poursuites pour une conduite malgré une suspension du permis de conduire soit :
"I.-Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."
Vous risquez également une annulation de votre permis.
Vous pouvez obtenir ce document en le demandant à la préfecture par LRAR. Si la préfecture ne répond pas (et ça sera le cas) alors il faudra saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) dans le mois, qui enjoindra à la préfecture de vous donner le document.
Pour plus de renseignement merci de me contacter en MP.
En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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