Sujet initié par Siarran, il y a 2 ans - 1946 vues
Bonjour, Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. J'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer.
En cas de plainte de votre part, vu l’âge de la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction elle ne peut théoriquement pas être poursuivie pénalement. La raison est qu’en dessous de 13 ans l’enfant est considéré n’avoir pas agit avec discernement. Toutefois, en pratique le juge peut au cas pas car se prononcer sur le discernement du mis en cause.
Par ailleurs, les parents de l’enfant mineur risquent eux des sanctions civiles. Le juge peut les condamner à indemniser la victime et ses ayants droits.
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