Bonsoir j'ai perdu mon papier avec la notification et le numéro de ma suspension de permis de conduire pour remplir ma demande besoin du numéro de suspension à qui m adresser quel service à la préfecture merci
Vous devez vous connecter sur le site ANTS (vous devriez trouver l'information cherchée).
Vous pouvez également commander votre relevé intégral d'information auprès de la préfecture (le document devrait avoir cette information inscrite).
Vous pouvez également demander à la prefecture de vous adresser de nouveau l'arrêté de suspension, dans l'hypothèse ou cette dernière ne répondrait pas (ce qui est généralement le cas), alors il faudra saisir la CADA (Commission accès aux documents administratifs) dans le mois, qui pourra enjoindre à l'administration de vous fournir ledit document.
Pour plus de renseignement, merci de me contacter en MP.
En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Bonjour Maître, J'ai égaré mon avis de contravention datent de décembre 2010. Alcoolémie. Un retrait de 6 mois je crois à été émis. Depuis j'ai récupéré mon permis de conduire et n'est commis aucune effraction sur la route depuis sauf ce mardi ou les Gendarmes mon dit que mon permis n'est pas prologé. Personne ne m'a dit qu'il fallait passer une visite médicale. J'ai donc pris mes rendez-vous, mais depuis 2010 je n'ai plus mon avis de contravention. Que faire SVP, J'ai appelé Ants et la gendarmerie où le délits à eu lieu et personne peu me renseigner, dossier trop anciens. Et pourtant je suis aide à domicile , je me suis fais arrêter plus de 20 fois depuis sans rien que 'on me dise. J'espère que vous pourrez m'aider Maitre.. Merci d'avance
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.