Sujet (Cloturé) initié par Spring, il y a 3 ans - 2296 vues
Bonjour,
Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule.
Visiblement il s'agit d'un homonyme, même nom, même prénom, même date de naissance et même pays de naissance. La seule différence est la commune de naissance.
En principe, quand un PV est établi, l'agent demande la pièce d'identité de la personne ? Peut-on avoir une copie de ces PV et savoir quelle pièce d'identité a été présentée ? Comment prouver qu'on a ni permis ni véhicule ?
Et surtout comment faire pour cesser de recevoir ces courriers qui ne sont en principe pas destinés à mon ami mais à son homonyme ?
Votre ami peut déposer une main courante, pour informer les services enquêteurs de l'erreur.
Il doit également faire opposition aux décisions qui lui sont notifiées, contester les saisies, et aviser l'huissier qu'il n'est pas la personne concernée.
Pour faire opposition, c'est un courrier à envoyer en lrar ? A qui doit il être adressé (au service ayant généré l'amende ou bien à une autre instance - procureur de la République par exemple ?) Doit il y avoir des mentions spécifiques ?
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