Renoncement à succession

Sujet initié par Tom, il y a 3 ans - 2441 vues

Cher Monsieur,

Votre père est décédé en 2008. Or, il avait reçu de ses parents, une donation faite sans dispense de rapport.

Autrement dit, si votre père était encore vivant au décès de vos grands-parents en 2019, il aurait dû rapporter la donation qui lui avait été faite.

Par le décès de vos grands-parents en 2019, vous êtes appelé à cette succession, par représentation de votre père, prédécédé, si vous avez au moins un frère ou une sœur.

Dans ce cas, la donation qui a été faite à votre père est rapportable à la succession de vos grands-parents, si vous acceptez de participer à cette succession par représentation de votre père (art. 848 C.civ).

Si vous y renoncez, la donation sera traitée comme une donation faite hors part successorale : si elle excède la réserve héréditaire, elle sera réduite d'autant pour reconstituer la réserve des enfants.

Dans le cas où vous ne pouvez pas participer à la succession de vos grands-parents par représentation, faute d'une pluralité de souches (pas de frère ou sœur), vous ne serez donc pas tenu de rapporter la donation qui a été faite à votre père, qui sera traitée comme une donation hors part successorale. Même conséquence que plus haut en cas de renonciation, la donation pourra être réduite si elle excède la réserve héréditaire.

En conclusion, il est nécessaire de liquider la succession de vos parents et de vos grands-parents pour envisager la solution la moins coûteuse pour vous.

Faire un tel choix enfin, ne vous expose nullement au recel successoral.

Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.