Sujet (Cloturé) initié par Seb, il y a 2 ans - 2225 vues
Bonjour, sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp J'ai placé sur écoute pendant quelques temps, lorsque j'ai recu les retranscriptions, je me suis aperçu que les enquêteurs avaient inversé la conversation, c'est a dire que ce que je disais été attribué a l'autre interlocuteur et vis versa.
Est ce que ceci ne serai pas un vice de procédure et pourrait donc me permettre d'annuler les écoutes.
Vice de procédure je ne pense pas, par contre vous pouvez en informer le Tribunal.
Votre avocat (si vous en retrouvez un) pourra demander un complément d'information aux fins de vérifier si oui ou non la transcription des écoutes a été inversée.
Les écoutes ne pourront cependant pas être écartés au titre d'un vice de procédure.
En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Bonjour merci pour votre retour, Oui sur la retranscription de cette converstation cela a bien ete inversé c'est sur, Mais donc si je comprend bien cela n'aurai aucune importance et ne permettrai aucunement d'annuler l'écoute donc?
Je profite de l'occasion pour vous demander si vous seriez disposé a prendre le dossier en main et assurer ma défense sur ce procès prévu du 17 au 24 janvier
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