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Question résolue par Maître Sami NAOUI
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Sami

Loyer arrière payer
Sujet initié par Meljou84, il y a 3 ans - 2268 vues

Bonjour,
Bonjour,

J'ai régler la totalité de mes loyer en retard sauf le loyer en cours dont la date de paiement limite n'est pas arrivé a son terme.

Est ce que je risque l'expulsion le jour de l'audience ? Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
Lors de l’audience après avoir entendu les parties, il appartient au juge d’apprécier si les conditions de maintien dans le logement sont réunies, auquel cas il vous autorise à rester dans le logement.
A l’inverse, s’il estime que vous ne présentez pas les garanties suffisantes pour régler le loyer, dans ce cas il peut prononcer l’expulsion.
Sachez qu’en tout état de cause l’expulsion n’est pas possible durant la trêve hivernale.
Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat pour vous donner les conseils appropriés.

Merci de l’indiquer si j’ai répondu à votre question
Meljou84
Et cela meme si les loyers en retard sont payés ?
il y a 3 ans
Absolument
il y a 3 ans
Meljou84
Pourquoi l expulsion devrait avoir lieu si le loyer est a jour ??
il y a 3 ans
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Bonjour en fait vous ne serez pas expulsé des lors que vous avez regle tous les loyers. Il suffit de demander un petit délai pour régler le loyer en cours.
La clause résolutoire pourra être déclarée acquise mais ne jouera pas rétroactivement compte tenu du délai demandé et qui sera vraisemblablement accordé compte tenu de ce que la dette est payée et qu il reste seulement le loyer en cours a payer.
Expliquer à l audience pourquoi vous avez eu des difficultés et ca devrait être bon.
Merci de cliquer sur résolu, cordialement
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