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Alexia.frForumPermis de conduirePositif au thc sans rétention de permis

Positif au thc sans rétention de permis
Sujet initié par Bxbx, il y a 2 ans - 1113 vues

Bonjour,

Je me suis fait contrôler le 31/12 par un CRS motard suite à un excès de vitesse, à la suite duquel on m’a fait un test salivaire qui s’est avéré positif en revanche je n’avais pas fumer le jour même mais la veille,
Ayant était plutôt. Honnête avec le policier celui ci ne m’a pas fait la rétention du permis en revanche je suis quand même aller au poste pour la prise d’empreinte et là contre analyse qui a suivi d’une audition libre

Je voulais savoir si une suspension était possible sans avoir eu de rétention ? Car dans tout les cas de figure semblable les personnes on généralement une rétention immédiate.

Est t’il possible dans ce cas de passer outre la suspension ? Est ce que cela influence la prise de décision du préfet ?

Quel est le risque maximum encouru ?
Suspension ? Amendes?

Je suis toujours en possession du permis quelle sont donc les suites ?

Et si je dois avoir une suspension dans quel délai peut elle être mise en place ?

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Maitre Lionel DREYFUSS
Inscrit au barreau de Strasbourg
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Bonjour,

En principe la rétention est immédiate.

Pour une conduite sous stupéfiants, le juge peut toujours ordonner une suspension ou une interdiction de conduire, même en l'absence de rétention.

C'est un délit, vous risquez une peine de prison.

En pratique, ces affaires sont souvent jugées en crpc ou ordonnance pénale et donnent lieu à une peine de prison avec sursis et suspension de plusieurs mois à 1 an.

En récidive, cela peut passer par les comparutions immédiates avec une révocation du sursis.

En ordonnance pénale, la décision est généralement notifiée dans les 6 mois de l'infraction mais les délais peuvent être plus longs selon la juridiction saisie.

Je suis à votre disposition pour évoquer ce dossier en privé, si besoin.
il y a 2 ans
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