Suspension de permis et attente décision judiciaire

Sujet (Cloturé) initié par Martin, il y a 3 ans - 2495 vues

Bonjour,

J'ai une suspension de permis en cours qui m'a été signifié par courrier 3F pour 5 mois.
Bientôt au 3ème mois, je n'ai toujours aucune convocation quelconque à un tribunal (qui par ailleurs est très éloigné de mon domicile étant sur un autre département).

J'ai 3 points à soulever espérant votre aide svp :

1) Sur le courrier 3F, il est mentionné que "la présente décision cessera également d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire. Elle sera considérée comme non avenue en cas d'ordonnance de non lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera exécutoire une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de paiement de l'amende forfaitaire."

Comment dois-je interpréter cet arrêté ? Tant que le juge ou procureur de la république ne se prononce pas, suis-je bloqué sur les démarches à réaliser prochainement sur l'ANTS ?

Si toutefois je reçois la convocation ou jugement avant la fin des 5 mois et que je paie l'amende une fois reçu avec le jugement, suis-je libéré de la suspension ?

Dois-je écrire au procureur de la république concerné ou vais-je perdre mon temps ?

2) Egalement, quelle différence entre "la notification de l'arrêté et le présent arrêté" ?
Je n'ai reçu que le courrier 3F (présent arrêté) mais pas de notification qu'on me précise pourtant nécessaire pour mes démarches à venir (est-ce le reçu de la gendarmerie "avis de rétention" qui vaut notification ?)
Le gendarme m'avait évoqué un mail, que je n'ai pourtant jamais eu.

3) Enfin, puis-je déjà faire l'examen médical demandé (fin de suspension mi-mars) ou est-ce encore trop tôt ? objectif est de déjà monter mon dossier ANTS pour éviter toute perte de temps.

Merci de vos réponses, en profitant pour vous souhaiter mes meilleurs voeux.