Sujet initié par Lemon88, il y a 2 ans - 2478 vues
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Bonjour,
Dans le cas d'une personne qui a eu une suspension de permis suite à conduite en état alcoolique avec un véhicule d'entreprise, est-ce que l'employeur est automatiquement averti ? Ou sera averti après la convocation au tribunal ?
En effet, elle s'est endormie sur la route( en pleine nuit).Pas de tiers impliqué ; Un procès verbal a été établi où il est nullement spécifié que c'est un véhicule d'entreprise, ni même la plaque d'immatriculation. Le Préfet a décidé de l'autoriser à conduire, à condition qu'un véhicule soit équipé d'un EAD. Convocation au tribunal judiciaire en février.
Merci de m'indiquer la procédure appliquée dans ce cas et les différents cas existants.
A quel moment est prévenu l'employeur dans le cas où le véhicule est endommagé ? Et est-ce que c'est par le juge, par le préfet ou directement par l'assurance ? En vous remerciant pour votre réactivité.
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