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Recours contentieux voisin
Sujet initié par Valesa, il y a 3 ans - 2138 vues

Bonjour,
Nos voisins ont fait 2 recours contentieux contre la mairie concernant notre permis et DP (construction terminée hors aménagement extérieur, nous y habitons depuis 6 mois)
Nous avons pris un avocat mais il s’inscrit juste sur le site du Tribunal administratif pour suivre le dossier mais nous dit qu’il ne peux faire aucun mémoire de défense car nous ne sommes pas directement concerné.
Selon ses dires la procédure est contre la mairie même si c’est notre permis de construire qui est remis en cause.
Cela nous semble étrange car à quel moment pourrons nous nous défendre et donner des réponses à toutes les accusations que nos voisins font par le biais de ces recours.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement
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83%de réponse
Bonjour
1. La procédure devant le tribunal administratif ne peut concerner que des infractions au code de l urbanisme. Vos voisins peuvent avoir un intérêt à agir mais le contentieux ne réglera pas votre conflit avec vos voisins.
2. Le suivi de la procédure se fait en ligne sur le site du tribunal administratif.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

C'est votre permis et votre déclaration de travaux, vous pouvez donc demander la communication de la procédure au tribunal administratif et déposer un mémoire en défense dans chacun de ses procédures pour faire valoir vos observations, arguments et pièces.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
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