Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite
Sujet initié par Cleenewerck Frédéric, il y a 2 ans - 2524 vues
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Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres Que j'exploite légalement Après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un Courrier avec une liste des pièces à fournir Chose que j'ai faite Ensuite silence pendant des semaines N'ayant pas de nouvelles sur le dossier, j'appelle la personne responsable du dossier Elle m'annonce que les héritiers ont changé d'avis Un autre courrier me parvient des mois plus tard Où le nouveau propriétaire me propose d'établir un nouveau bail aux conditions antérieures Avant même que je ne réponds, soit quinze jours plus tard, je reçois un nouveau courrier du notaire me Proposant un nouveau bail à un prix plus élevé Est ce une procédure normale ? Est ce que le notaire a le droit de bafouer ses écrits ? Je vous remercie de votre aide
La situation me paraît litigieuse. IL semble, à vous lire, qu'une offre de vente ait été faite, et acceptée. Il faudrait vérifier ce point. En toute hypothèse, il est hors de question d'accepter un bail nouveau. Merci d'indiquer si la question est résolue.
En gros les paroles s'envolent comme les écrits Les notaires sont pourtant des officiers ministériels Un recours en justice est il envisageable Et a t il une chance d'aboutir ? Où vaut il mieux négocier au mieux un nouveau bail ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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