Séparation et bien immobilier désaccord sur la soulte
Sujet initié par lens59, il y a 2 ans - 2858 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, nous avons acheté un bien immobilier avec mon ex femme en 2017. Nous nous sommes séparés l'année dernière. Le bien a été acheté à crédit, en indivision alors que nous étions pacsé. Nous avons fait la rupture du pacs en Janvier 2020. Se pose maintenant la question du bien immobilier que je souhaite garder. Madame avait mis un apport de 15.000 euros (non indiqué dans l'acte de vente chez le notaire). Durant les 4 ans, c'est moi qui payé une bonne partie du crédit + charge .... disons 70% moi / 30% elle. Madame demande donc la soulte mais on est pas très d'accord car j'estime que après avoir payé une bonne partie du crédit + charges durant 4 ans, je ne trouve pas légitime qu'elle me demande une partie qu'elle n'a pas payé. Quand je dis 70-30 ... j'ai calculé tout ce que j'ai payé en loyer et charge depuis 4 ans de mon coté, et pour le calcul de madame j'ai pris en compte son apport + loyer + charges, et on est donc sur du 70-30. Bien sur je gagne mieux ma vie qu'elle, donc je ne trouve pas ca très loyal de sa part aujourd'hui, y a -t-il quelque chose à faire pour faire constater que je payais une bonne partie des crédits + charges ?
Il faut faire un compte d'indivision à l'euro près. Ce compte précisera les droits de chacun. Il n'y a pas d'émotion ni de loyauté en la matière. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.