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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse
Sujet (Cloturé) initié par hdr26, il y a 3 ans - 4789 vues

Bonjour,

Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022.

Je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients.

Je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client.

Ce mail, envoyé donc par l'avocat de la partie adverse, est adressé à 2 destinataires principaux, moi-même et mon avocat, et également à 2 personnes en copie.

Il commence par "Cher confrère, cher Monsieur,".

Ce mail est-il confidentiel ou puis-je le produire devant une juridiction au besoin ?

Je sais que la correspondance entre 2 avocats est strictement confidentielle, mais en l'occurrence, le mail en question que j'ai reçu dans ma boite professionnelle, est tout autant adressé à moi qu'à mon avocat.

Merci d'avance pour vos réponses et bonne année.

Marc
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83%de réponse
Bonjour,
La règle de confidentialité lie les avocats.
Vous n'en êtes pas concernés vous pouvez donc faire de ce message ce que vous voulez.
Si votre procédure nevessite obligatoirement un avocat, votre conseil ne pourra pas faire usage de ce message confidentiel qu il a reçu en même temps que vous.
Merci de préciser que la question est résolue.
hdr26
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Dois-je comprendre que je peux porter ce mail devant une juridiction mais que mon avocat, lui, ne le peux pas ?

Bien cordialement.

Marc
il y a 3 ans
Votre avocat ne peut pas puis qu il est le destinataire de ce message sauf si le messahe en question n est plus confidentiel.
L autre avocat n aurait pas dû vous mettre en copie. C est tout simplement embêtant.
Demandez à votre avocat de vous situer sur la nature réelle du message. Ainsi , si le message du confrère est exceptionnellent officiel, il pourra le produire dans la procédure. Seul votre avocat saura vous répondre avec précision.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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