Sujet (Cloturé) initié par mima, il y a 2 ans - 2044 vues
Bonjour Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier déclarant l'homme concerne a été déclare irresponsable selon son dossier médicale (peut être une démence) et que l'affaire est close : sauf que ce monsieur certes âgé mais se déplaçant librement et comme il habite le même immeuble mes nièces le rencontrent souvent et il y a d'autres filles dans l'immeuble . que peut on faire pour protéger tous ces enfants merci
Vous ne pouvez obtenir de mesures pénales préventives et devez attendre une nouvelle infraction pour déposer plainte.
En revanche, l’irresponsabilité pénale n’entraîne pas l’irresponsabilité civile et vous pouvez très bien le poursuivre en dommages et intérêts en prouvant sa faute et le préjudice subi.
J'espère avoir répondu à votre question.
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Merci pour votre réponse Mais n’ya t-il rien d’autre à faire ? L’office HLM ne peut rien faire ni le maire de la ville. Faut il attendre une catastrophe pour réagir?
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