Cher Monsieur,
Si vous êtes poursuivi uniquement pour une conduite sous stupéfiant ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, alors votre permis ne sera pas annulé.
Vous avez 8 points, vous en perdrez 6, il vous en restera 2.
En espérant vous avoir répondu, si tel est le cas merci d'indiquer si la a été question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 3 ans
D’accord et il ne peuvent pas enlever plus que 6 points ?
il y a 3 ans
Parce que moi j’ai eu mon permis en début septembre 2020 et je me suis fais arrêter en juillet 2021(ils ne m’ont pas prit mon permis à l’arrestation), et j’ai passé mon jugement devant le délégué du procureur à la mi septembre, jai donc eu une amande et une suspension de permis pour 8 mois mais mon amande je l’ai payé que début octobre donc ça fais plus d’un an de permis et jai récupère mes 2 points donc est ce que je vais devoir repassé le permis ou pas ? Sachant que je n’ai pas de lettre 48SI et lorsque je me rends sur ANTS j’ai encore mes 8 points, alors est ce qu’il vont prendre en compte le jour où il m’ont arrêté ou le jour où j’ai passé mon jugement pour enlever les points et pour me retiré le permis ou pas ? Merci de votre réponse
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Les points vous sont retirés au moment de la condamnation définitive et non pas au moment du contrôle de police.
Vous avez donc 2 points sur le permis de conduire (le site ANTS n'est pas toujours à jour sur les points).
Vous allez surement recevoir une lettre 48N qui vous imposera un stage de récupération de point, tenant votre permis probatoire.
En espérant vous avoir répondu, si tel est le cas merci d'indiquer si la a été question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 3 ans
Merci beaucoup de votre retour, mais pour vous quel est la condamnation définitive ? ( le moment du jugement ? Ou la fin des 8 mois de suspension ?)
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
La condamnation définitive (qui n'est pas à confondre avec l'execution de la peine) est le jour du prononcé de la peine.
Donc ce n'est donc pas la fin des 8 mois de suspension mais le jour du jugement.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
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