Chère Madame,
Pour les enquêtes de viol, la victime a sûrement dû se faire examiner par les umj. Pendant la soirée, il y a surement eu des témoins, des caméras ou des gens qui se sont pris en vidéos.
Les policiers ont du faire un travail de fond et une instruction va sûrement être ouverte /ou a été ouverte...
En tout état de cause, l'alcool n'est pas une circonstance atténuante, au contraire.
Il est trop tôt pour parler d'une peine mais sachez que la peine se doit d'être personnalisée ( son casier judiciaire sera passé en revue, sa personnalité, sa situation familiale et professionnelle etc).
merci de valider ma réponse
il y a 2 ans
La victime a était examiné hier mais nous avons pas eu de retour de l’examen.
Il y a eu des témoins mais les témoins ne peuvent pas nous parler donc je ne sais pas ce qu’ils ont dit.
Une instruction est ouverte.
Oui l’alcool ne peut rien faire, mais c’était pour spécifié qu’il s’en souvient pas. Il a un trou noir se rappelle de cette endormi avec son ami et le lendemain réveillé à côté de lui.
Il a rien dans son casier, il est à l’école, bonne note, comportement bien.
Avez vous d’autres à m’apporter ?
Si la gynécologue et les témoins montre qu’il y a eu viol meme s’il se rappel pas, il encours quoi?
Si y a rien niveau examen gynécologique, que ce passe t’il ?
Merci pour vos réponses
il y a 2 ans
Si l'instruction est ouverte, votre copain peut faire une demande du dossier pénal.
Il y verra toutes les pièces au dossier et notamment le certificat médical des umj, les Auditions de témoins etc.
Le médecin ne fait pas du droit. Il dit ce qu'il constate. Lésion, pénétration récente, etc.
S'il a un "bon profil" c'est un bon point pour lui. La vrai question est de savoir qu'est ce qu'il faudra pour que ce genre de situation ne se reproduise plus... Un suivi pour son alcoolisme ? Ect.
Le certificat médical ne fait pas tout. Le viol est un rapport non consenti. Il faudra que son avocat démontre un vrai consentement de la victime pour qu'il s'en sorte indemme...
Mais s'il ne s'en souvient plus, c'est problématique.
merci de valider ma réponse !
il y a 2 ans
D’accord. Il va se renseigner demain.
Mais là l’enquête va faire les auditions des témoins, auteur et victime.Récupérer le rapport du médecin.
Il a 16 ans et elle aussi..
je me répète sûrement mais s’il s’avère qu’il a eu liaison et non consentement et qu’il s’en souvient pas, il risque quoi même s’il a un bon profil et pas de casier?
Si dans l’autre sens, ça s’avère faux et que l’avocat montre que la victime voulait , car après elle a pu vouloir et le fait que ce soit un rapport non protéger eu peur de tomber enceinte donc considérer un viol ? Il risquerai quoi?
Merci pour vos réponses
il y a 2 ans
Il sait qu’il a bu mais pas au point de vomir et d’être mort.
Il a juste un trou noir sur des éléments de la soirée
Mais se rappelle de cette coucher à coter d’un ami garçon et de se réveiller auprès de l’ami garçon.
Même s’il se souvient pas, il se sent pas capable d’avoir fait ça
il y a 2 ans
Si le dossier est vide, une relaxe est possible.
Si le dossier est fourni il y aura une peine. Je ne peux vous dire laquelle Exactement je n'ai pas accès à votre dossier. Toutefois un viol est un crime ... Maintenant ils sont mineurs et il bénéficiera sûrement de l'excuse de minorité.
merci de valider ma réponse...
il y a 2 ans
C’est quoi l’excuse de minorité ? Il s’agit de quoi?
Là malheureusement aujourd’hui, il ne se souvient rien.
Il va y avoir l’examen qui pourra dire si y a eu rapport sans protection , le médecin peut le voir même 4 jours après ?
Les auditions des témoins
Audition victime et auteur
Si le dossier a des preuves et vrai, comme le fait qu’il y a eu pénétration, non consentement. Étant donnée que c’est un crime. Il encours quoi?
Si le dossier a pas de preuve médical, mais non consentement, il se passe quoi?
Si le dossier a 0 preuve et montre le consentement, il y a quoi?
Ça sera indiqué dans son casier ? Aura t’il des contrôles ou des interdictions de voir la personne?
Merci pour votre réponses
il y a 2 ans
Je crois que vous n'avez pas saisi.
Je ne veux pas vous donner de peines précises. Je ne connais pas votre dossier...
Si vous voulez une fourchette sachez que le viol est puni de 15 ans de prison en principe.
l'excuse de minorité ça implique que la cour d'assises des mineurs ne pourra prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur pour l'infraction concernée, soit 7,5 ans.
MERCI DE VALIDER MA REPONSE
il y a 2 ans
Si je comprend bien, vous ne connaissez pas le dossier donc qu’il y est preuve ou pas preuves vous pouvez pas me dire.
Il y a bien une peine de 15 ans comme c’est un crime.
Pour l’excuse de minorité,
7,5 ans correspond à la peine qu’il peut faire comme il est mineur et pas majeur?
Mais je n’arrive pas à croire qu’il ai fait ça, il ne se souvient pas non plus..
je laisse faire l’enquête je ne peux rien faire de plus.. je ne sais pas.
il y a 2 ans
Exactement, il faut laisser le juge d'instruction instruire ce dossier... Le dossier va prendre forme au fur et à mesure.
si vous n'avez plus de question merci de valider ma réponse
il y a 2 ans
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