Combien de temps entre l audience de conciliation et le délibéré d un jugement
Sujet initié par Eric, il y a 2 ans - 1054 vues
Bonjour,
Je vous contactes car j aimerais connaître le temps moyen entre l audience de conciliation devant le bco et le délibéré d un jugement sur lyon? Le calendrier fixé par le bureau est il respecté de manière stricte(date de communication des pièces, mise en état...) ou est il juste indicatif ?
Les délais sont assez variables en fonction de la charge de travail de la juridiction. Pour une estimation précise, contactez le greffe de la juridiction.
En cas de non-respect du calendrier de procédure, la partie en faute peut voir ses conclusions et pièces écartées des débats par le Conseil de prud'hommes si l'autre partie n'a pas bénéficier du temps nécessaire pour y répondre.
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