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Question résolue par Maître Dian DIALLO
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Dian

Bail et harcelement moral, plainte injures
Sujet (Cloturé) initié par stephfrancky, il y a 3 ans - 2516 vues

Bonjour,Maître,

Nous venons de connaître le verdict du juge concernant notre procédure engagée contre nos anciens propriétaires.

Nous avons hélàs été condamné à payer. Notre plainte a été déboutée, notre avocat avait pourtant fait et mis toutes les preuves, dans le dossier. Rien n'a été pris en compte.
Nous avons subi du harcèlement moral, et du préjudice de vivre paisiblement dans ce logement.
Nous avons rencontré plusieurs problèmes d'isolation, VMC HS, malgré nos divers courriers envoyés aux propriétaires, ils n'ont jamais voulu faire de travaux.
Nous avons engagé selon les conseils de notre assurance, une expertise DPE car nous n'avions aucun document obligatoire à notre entrée, surfaces inexactes, VMC, joints vélux usés, dépenses énergétique...

A notre entrée , nous avons discuté des peintures laissées telles qu'elles, nous avions eu en réponse qu'un geste serait accordé, "peinture blanche", non précisée sur le bail mais que nous avons respecté. Plusieurs mois après, il n'était plus question d'avoir le loyer réduit concernant ces frais de remise en état.
Nous avons fait les peintures, papier-peint à quelques murs, rajeunie cette maison laissée un peu "à l'abandon".
Nous avions aussi des soucis avec la salle de bain, la cabine douche bloquait, le lino gondolait par l'urine qui coulait par le toilette face à la douche, le lino mal installé, avait des bosses, risques de chûtes, et surtout nauséabonde dans la salle de bain.
Nous avons contacté les propriétaires, et écrit leur réponse a été , "si vous voulez effectuer des travaux, faites les à vos frais".
Nous n'avons jamais rien réclamé sur ces frais, mais juste un logement décent. Les moisissûres grandissaient dans la salle de bain du rez-de-chaussé, VMC HS .
Malgré tous ces problèmes relevés, et les constats, nous devons payer une remise en état, que nous avons déjà faite.
L'huissier de justice que nous avons mandaté nous a dit "vous avez fait trop", Nous n'aurions rien réalisé, le résultat aurait été le même, ils nous réclamaient 15 000 euros pour rénovation. La vétusté de leur cuisine, jamais changée, jaunie après plusieurs locataires, peintures non refaites, garage non isolé, chambre-grenier, au-dessus du grenier.
Nous avons établi un état des lieux de sortie, car nous savions que nous aurions été ennuyé avec ces bailleurs 'prévenus par mails, vous paierez jusqu'au centimes, avocat, huissiers".

Nous étions en conflit permanent, le propriétaire s'était introduit par le jardin à notre porte en tapant sur les murs et fenêtres, volets.. ( nous avons vécu dans ce logement, avec une surveillance permanente par le cimetière juste à côté, ou le chemin de la maison, Nous avons été pris en photo, surveillés, insultés par mails, témoignages faits par le beau-frère et le voisin, "ils ferment leur volets régulièrement", incités par le propriétaire.
Après avoir vécu cette situation tendue, nous avons décidé de quitter la maison, nous avons demander un certificat médical, car entre le stress et les soucis d'allergies, il fallait partir. Nous avons donner ce document aux bailleurs. Les propriétaires ont appelé le médecin pour l'incendier en lui disant d'avoir fait un faux certificat. C'était une humiliation pour lui, et nous avons été très en colère de leur appel téléphonique.
Les propriétaires ont contacté la CAF, l'employeur de mon conjoint, envoyés des petits messages à notre assurance, et j'en passe...

Infernales et méprisants, notre plainte a été déboutée, nous sommes furieux de ce jugement impartial, injuste.
(noms d'oiseaux, injures calomnieuses, injures physiques, diffamation)....
Que pourrions-nous faire pour faire valoir nos droits, afin que nous puissions vraiment moralement tirer un trait sur cette affaire infernale.
Moralement, ces conflits nous ont amenés à partir rapidement, nous avons préparer le déménagement en peu de temps.
Notre journée de loyer trop payée n'a pas été remboursée, par contre notre caution ne sera pas restituée, et en plus une condamnation qui s'élève à 5000 + frais avocats (art 700)...
Mon conjoint est au chomage depuis décembre. Je suis sans emploi également.
Nous sommes furieux, car ils n'hésiteront pas à faire appel à un huissier, avec des frais et des frais à payer...... rien que pour nous ennuyer.
Nous vous remercions pour vos conseils, et ce que nous pourrions engager...
Merci à vous
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Chère Madame,

Vous pouvez faire appel de cette décision pour faire valoir vos droits.
Attention le délai est d’1 mois à compter de la signification de la décision.

Merci de l’indiquer si la question est résolue.
stephfranck
et si notre dossier d'appel est jugé par la même juge?, pensez-vous qu'il y a des chances de faire valoir nos droits maître?
merci pour votre réponse
il y a 3 ans
L’appel est toujours porté devant un juge différent de celui qui a rendu le jugement en première instance.
Il appartient à ce juge au regard des éléments qui lui seront soumis d’apprécier.
Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
stephfranck
Merci Maître , pour votre réponse importante pour notre défense,

je vais mentionner affaire résolue,
merci encore
il y a 3 ans
Je vous en prie.
Bon courage à vous
il y a 3 ans
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