Bonjour,
Les baux continuent tels qu'ils existent.
Vous pouvez cependant notifier par lettre recommandée avec accusé de réception le changement de propriétaire et indiquer quel le règlement du fermage devra se faire à votre bénéfice. Vous pouvez y joindre une attestation de propriété pour éviter toute discussion.
Il est également possible de solliciter de vos preneurs la rédaction d'un avenant au contrat pour formaliser l'ensemble de ses points.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 3 ans
Bonjour,
merci de votre réponse, existe-t-il des modèles d'avenants?
cdt
il y a 3 ans
Inspirez vous du bail initial en précisant le nom des parties, que vous êtes propriétaire, les modalités de règlement et que le reste demeure inchangé.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
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