Où est la liste des greffes qui acceptent dissolution & liquidation le même jour
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 2 ans - 2341 vues
Bonjour à tous,
A priori, il n’y a pas de délai à respecter entre la dissolution et la liquidation. Ces étapes peuvent donc théoriquement être decidées lors de la même AG. Or, certains greffes rejetent de telles décisions (cf: IdF) car ceci peut déclencher des complications.
►Où est la liste des Greffes qui Acceptent / Refusent Acceptent Dissolution et Liquidation en même temps?
Il n'existe pas de liste de greffes du tribunal de commerce acceptant ou refusant la dissolution et la liquidation le même jour. Chaque greffe à sa propre doctrine, donc difficile de connaître la position de chaque greffe. Je peux seulement vous dire que PONTOISE demande que les formalités de dissolution et liquidation se fasse en deux temps.
Il faut pour éviter un éventuel rejet de formalités, tenir deux AG le même jour et faire en deux fois les formalités.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.