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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Responsabilité civile avocat et proposition assureur barreau recours
Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 3 ans - 2273 vues

Bonjour,

Dans une affaire devant la cour d'appel j'avais un avocat plaidant et un postulant et mon affaire a été déclarée caduque par la faute du postulant qui n'a pas accompli certaines diligences dans le délai imparti (envoi de conclusions à l'avocat constitué par la partie adverse.)

C'était une affaire de plusieurs années et une somme importante de dommages-interêts avait été demandé par mon avocat plaidant.

J'ai engagé la responsabilité civile du postulant et la société de courtage a étudié mon dossier et l'assureur du barreau est revenu vers moi pour me faire par de sa position.

J'avais constitué mon dossier seul pour la société de courtage et de même pour les explications du préjudice etc...

L'indemnisation proposée est juste de 1000 euros alors que cela ne couvre pas la perte de mon affaire..

Mon avocat plaidant demandait plus de 60 000 euros de dommages interets à la base.

Que puis-je faire car je compte refuser la proposition mais la compagnie d'assurance a indiqué dans son mail qu'en cas de refus la présente proposition serait retirée et ne saurait être produite en justice..

Puis-je prendre un avocat pour intervenir auprès de l'assureur du barreau pour que mon dossier soit étudié une seconde fois ?

Merci beaucoup

erci de vos réponses
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Bof...

A mon sens, vu le refus de l'assureur d'aller au-delà, il vous reste uniquement à assigner l'avocat postulant + la Cie d'assurance de l'Ordre dont il dépend en reponsabilité civile professionnelle (faute / préjudice/lien de causalité) devant le Tribunal judiciaire dont il dépend.

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
Audrey
Merci Me DAUSSE !

D'accord donc l'assignation du postulant et de la compagnie d'assurance est mon seul recours ?

Et donc si j'assigne la compagnie d'assurances et le postulant le montant de l'indemnisation pourra donc être revue ?

Et il faudrait que je prennes un avocat obligatoirement ?

Spécialisé dans quel domaine ?

Bien cordialement
il y a 3 ans
Oui à tous.
Il faut un avocat qui s'y connaisse en responsabilité civile de ce type (il faut de fait faire en partie "le procès à vide" en démontrant votre perte de chance et le fait que vous aviez objectivement des chances de gagner.

Je demeure à votre disposition si nécessaire.

Cordialement
il y a 3 ans
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