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Question résolue par Maître Dian DIALLO
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Dian

Pisccine hors sol
Sujet (Cloturé) initié par Elisedu54, il y a 3 ans - 2098 vues

Bonjour,Merci de vos réponses.
Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans.
Nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement que ce n'était pas nécessaire pour une hors sol, mais si elle était enterrée, car nous pouvions la retirer.
Puis nous avons construit un petit chalet près de la piscine de 19m2 , pour ce dernier nous avons déposé une demande de travaux qui a été acceptée. Une personne de l'urbanisme est donc passé à la fin des travaux, a vu notre piscine et a dit clairement : " c'est une hors sol votre piscine, vous l'avez enterré vous pouvez donc la reboucher si elle ne vous plaît plus, donc c'est bon", c'était il y a 19 ans.
Voici notre question, nous venons de lire que les piscines hors sol doivent être déclarée en mairie, mais vu que c'était Il y a 21 ans, les lois étaient elles différentes à cette époque?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Chère Madame,
Je ne pourrais pas vous renseigner sur l’ancienne réglementation.
En revanche si votre préoccupation est de savoir si vous êtes dans les clous, la réponse est non.
La réglementation actuelle n’impose de déclaration préalable d’une piscine hors sol sue sous certaines conditions dont la durée d’implantation ( pas au delà de 3 mois) et la hauteur ( plus d’1m) ( dont vous ne faites pas état dans votre question) et la mitoyenneté ( - de 3m).
Sachez qui si au moins un de ces critères est réuni votre piscine HS tombe sous le coup de la DP.

Je vous remercie de l’indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Bonjour,
Oui vous pouvez en vous rapprochant de la mairie.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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Elisedu54
Bonjour et merci pour votre réponse, peut on se mettre aux normes 21 ans après ?
Bonne journée
il y a 3 ans
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