Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Administratif
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumAdministratifPisccine hors sol
Question résolue par Maître Dian DIALLO
Contacter
Dian

Pisccine hors sol
Sujet (Cloturé) initié par Elisedu54, il y a 2 ans - 1842 vues

Bonjour,Merci de vos réponses.
Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans.
Nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement que ce n'était pas nécessaire pour une hors sol, mais si elle était enterrée, car nous pouvions la retirer.
Puis nous avons construit un petit chalet près de la piscine de 19m2 , pour ce dernier nous avons déposé une demande de travaux qui a été acceptée. Une personne de l'urbanisme est donc passé à la fin des travaux, a vu notre piscine et a dit clairement : " c'est une hors sol votre piscine, vous l'avez enterré vous pouvez donc la reboucher si elle ne vous plaît plus, donc c'est bon", c'était il y a 19 ans.
Voici notre question, nous venons de lire que les piscines hors sol doivent être déclarée en mairie, mais vu que c'était Il y a 21 ans, les lois étaient elles différentes à cette époque?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Pisccine hors sol
Déclaration piscine hors sol
Piscine demi enterrée sur zone non aedificandi
Voir plus de contenus
Réponse DP en courrier simple et hors délai
Piscine
Piscine municipale pas au norme
Voir plus de contenus
Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre
Impôts foncier piscine
DEMANDE DE CONSTRUCTION PISCINE REFUSE
Voir plus de contenus
Je veux vendre ma maison et ma piscine na jamais etait declarais.
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Dian DIALLO
Inscrit au barreau de Paris
15 avocats recommandent99 questions résolues0 publication
Contacter
Chère Madame,
Je ne pourrais pas vous renseigner sur l’ancienne réglementation.
En revanche si votre préoccupation est de savoir si vous êtes dans les clous, la réponse est non.
La réglementation actuelle n’impose de déclaration préalable d’une piscine hors sol sue sous certaines conditions dont la durée d’implantation ( pas au delà de 3 mois) et la hauteur ( plus d’1m) ( dont vous ne faites pas état dans votre question) et la mitoyenneté ( - de 3m).
Sachez qui si au moins un de ces critères est réuni votre piscine HS tombe sous le coup de la DP.

Je vous remercie de l’indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Maitre Dian DIALLO
Inscrit au barreau de Paris
15 avocats recommandent99 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,
Oui vous pouvez en vous rapprochant de la mairie.
Bien cordialement
il y a 2 ans
Signaler
Elisedu54
Bonjour et merci pour votre réponse, peut on se mettre aux normes 21 ans après ?
Bonne journée
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
51 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
48 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
11 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Annulation demande de renouvellement de titre de séjour
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Peut-on récupérer les APL du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
nationalité
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ?
La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Que faire en cas de refus de délivrance d'une carte professionnelle du cnaps ?
Le conseil national des activités privées de sécurité (cnaps) est un établissement public administratif chargé de mettre
Maître NAISSEH
Par Maître NAISSEH
  • Toutes mes candidatures en master sont refusées. que puis-je faire ?
  • Les 3 questions à se poser pour contester un arrêté municipal de police
  • Maprimerénov : que faire en cas de décision de rejet ou de retrait ?
  • Vous êtes fonctionnaire et placé en arrêt maladie : les 5 choses à savoir
  • Vous êtes étudiant et n'avez pas été admis en master : quels recours s'offrent à vous ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X