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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Oqtf + irtf 1 ans pendant un contrôle judiciaire en cours !!
Sujet (Cloturé) initié par Alabia, il y a 3 ans - 2672 vues

Bonjour, je me permet de vous expliquer ma situation j’ai été pris par l’aide social à l’enfance des l’age De 16 ans , première demande de titre de séjour à 18 ans, pendant que j’étais placée sous contrôle judiciaire pour une affaire en justice et sans quel soit terminer le préfet me sort une OQTF + IRTF 1 ans, que doit je faire ? Si je part je risque d’être recherché par la justice ? Alors que loqtf me demande de quitter le territoire ou loqtf annule le Contrôles judiciaire et si que si je part je ne serais pas recherché ?

Mon passeport es en préfecture , je peu le récupérer si oui comment ?

Ou et comment faire un recours en 48h ?

Ça serais très aimable si une personne me renseignais.

Merci de vos réponse
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Bonjour,

Le contrôle judiciaire est une décision pénale en lien avec une infraction qui a été commise: ça ne prend aucunement en compte votre droit au séjour sur le territoire (qui est un domaine qui dépend du Préfet et non du juge pénal).

Il est donc impératif, que vous fassiez un recours pour faire annuler cette OQTF, afin de ne manquer à vos obligations par rapport au contrôle judiciaire. Au minimum, vous pouvez demander la suspension de l'OQTF/IRTF jusqu'à l'obtention du jugement final en pénal.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer votre question comme résolue si c'est le cas (bouton vert),

Cordialement,
Alabia
Merci, vous avez répondu à ma question.

Mais je dispose de combien de de temps’ pour un recours ? Jai obtenu un cap et je suis étudiant en bac pro dans un lycée et si je fais un recours vous pensez que je pourrais regagner droit au séjour ?

J’ai peur d’allées signer le contrôle Judiciaire qu’on m’interpelle et me renvoie directement dans mon pays dans’ le quel je nes aucun avenir maître , c’est la raison pourquoi je ne veut plus aller’ signer , mais je me demande si je disparaît ét réapparais un ans plus tard loqtf/Irtf sera automatiquement annuler ? Et si le contrôle judiciaire que j’ai manquer m’opposera à un titre de jours’ prochain

Merci maître de me renseigner
il y a 3 ans
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