Sujet initié par Tiftess, il y a 2 ans - 2094 vues
Nous sommes mon frère et moi propriétaires en indivision de terrains agricoles . Ces terrains ont été entretenus par cet agriculteur, il n'y a pas de contrat , c'est seulement un accord verbal donné depuis nos grands parents, nos parents ont continué aussi et nous aussi mais nous nous posons la question
- quels sont les droits de cet agriculteur sur nous en tant que propriétaires d'autant que nous avons appris sans qu'ils nous en est informés qu'il sous loue nos terrains moyennant une somme alors qu'il profite de ces terrains à titre gratuit
Ces terrains se situent en Isère sur la commune de Vif : Quelles sont les démarches à entreprendre ? A qui s'adresser pour cela ? Merci de nous mettre sur la bonne voie Bien à vous
Si la mise à disposition de vos terres est gratuite (aucune rémunération d'aucune sorte), il s'agit d'un commodat, c'est à dire d'une mise à disposition gratuite.
Vous pouvez récupérer vos terres sous réserve du respect d'un préavis raisonnable (6 mois par exemple).
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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