Procédure civile

Sujet initié par Nanie, il y a 3 ans - 3644 vues

Bonjour,
J'aurai fortement besoin d'un coup de main pour ce cas pratique...Je vous en remercie fortement d'avance. Voici le cas.
Cordialement.
La société ALOA CHARPENTE est très ennuyée, car elle vient de recevoir une assignation d’un de ses clients, qui lui reproche d’avoir mal exécuté son travail, et lui réclame la somme de 20.000 € en réparation.

Elle vient consulter Maître Dupont, Avocat à la Cour, paniquée, car elle a laissé un peu trainer les choses et ne vient en rendez-vous que 3 semaines après la signification de l’assignation qui lui a été délivrée.

Les parties :

SCI ALOA CHARPENTE, dont le siège social est 4 rue de la Charpente 33000 BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Le client : Monsieur Luc BORER, né le 4 avril 1955 à CENON (33) de nationalité française, informaticien, demeurant 4 rue Faud Bond 33200 BORDEAUX.

Avocat de Monsieur Luc BORER : Maître CALAN, Avocat à BORDEAUX

Assignation délivrée le 1er février 2020, par Maître BIDIN, Huissier de Justice à BORDEAUX.

Questions :

Devant quelle juridiction la société ALOA CONSTRUCTION a-t-elle été assignée ?

Rédigez la trame de l’acte que Maître DUPONT devra réaliser afin d’intervenir dans la procédure devant la Juridiction pour la défense de son client ? Il y a-t-il un délai ?

Le demandeur souhaite solliciter une expertise judiciaire à la suite de son assignation.

Quel est l’acte que son avocat devra rédiger ?

Quel sera le Juge compétent ?

Quelle sera la décision rendue par le Juge ?

La décision « finale » est rendue par la Juridiction. Elle est favorable à la société ALOA CHARPENTE.

Quels sont les 3 actes que devra effectuer Maître DUPONT dans l’intérêt de sa cliente ?