MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Problème de formalisme contrat de syndic de copropriété
Sujet initié par NATH31, il y a 3 ans - 2227 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. J'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première AG en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance, nous n'avons pas eu l'occasion de se rencontrer entre propriétaires, pour discuter et échanger sur le vote ça été fait dans la précipitation. La majorité des propriétaires étions des primo-accédants, novices en la matière. Déjà dans un premier temps, la convocation nous a été envoyé en AR à notre ancienne adresse ! Nous ne l'avons pas reçu, elle nous a été envoyé dans un second temps par mail, et dans un 3e temps en AR à la bonne adresse en juillet 2021 alors que l'AG a eu lieu en juin 2021, suite à une première contestation.

Le vote a eu lieu, nous avons tous voté pour le Syndic (grosse erreur de notre part). En septembre 2021, en relisant les documents, car je commençais à me méfier de ce syndic suite à de nombreux problèmes, j'ai découvert des problèmes de formalisme en ce qui concerne la durée du mandant de ce syndic, à savoir :

1 : Sur la convocation de la 1ere AG: Projets de résolution 3, il y avait d'indiqué : L'assemblée générale désigne comme syndic le cabinet XXXXXX pour une durée de 18 mois
à partir du 01/06/2021 au 31/12/2023 : La durée ne correspond pas aux date

2 : En annexe de la convocation, il y avait le projet de contrat du syndic indiquant : Le présent contrat est conclu pour une durée de 18 mois (4)
Il prendra effet le 01/06/2021 et prendra fin le 31/12/2023 (5)

3 :Sur le PV de l'AG : L'AG a désigné le syndic XXXXX pour pour une durée de 18 mois à partir du 01/06/2021 au 31/12/2023

4 : Sur le mandat du syndic signé par les parties à la suite du vote il est indiqué : Le présent contrat est conclu pour une durée de 30 mois (4)
Il prendra effet le 01/06/2021 et prendra fin le 31/12/2023 (5)

Lorsque j'ai informé le syndic de ce problème, ils ont immédiatement modifié manuscritement sur le PV qui est sur l'extranet, la durée, ils ont remplacé 18 mois par 30 mois !!!!

Avec le conseil syndical nous avons commencé à dresser une listes des erreurs de gestion du syndic...

Faisant partie du conseil syndical, nous essayons d'avoir des éléments pour essayer de contester, si des personnes pouvaient nous conseiller, nous sommes preneurs

Bonne journée à toutes et tous
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Bonjour
Vous êtes engagés jusqu au 31/12/2023. C est une coquille sur les "18 mois". L envoi des convocations est contestable mais si vous n avez pas reagi dans les 2 mois du pv d assemblee, il est trop tard pour saisir la justice.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
NATH31
Bonjour,
Merci pour votre retour. La coquille peut être aussi sur la période, c'est à dire le 31/12/2023, nous avons voté 18 mois. Au vu de votre réponse, ce n'est pas la durée qui prévaut mais ce sont les dates?
Sur le PV il est indiqué 18 mois également.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Dans le contrat du syndic, vous avez 30 mois. Ce contrat a été signé par le syndicat des copropriétaires.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
NATH31
Oui tout à fait, mais il me semblait que c'était la résolution votée par les copros (18 mois ) et le PV (18 mois) qui l'emportent sur le contrat ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Les dates de la resolution et pv sont cohérentes avec la durée du contrat.
Merci de cliquer sur oui pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de NATH31
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
225 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
72 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
42 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer