Problème de formalisme contrat de syndic de copropriété
Sujet initié par NATH31, il y a 3 ans - 2119 vues
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Bonjour,
Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. J'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première AG en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance, nous n'avons pas eu l'occasion de se rencontrer entre propriétaires, pour discuter et échanger sur le vote ça été fait dans la précipitation. La majorité des propriétaires étions des primo-accédants, novices en la matière. Déjà dans un premier temps, la convocation nous a été envoyé en AR à notre ancienne adresse ! Nous ne l'avons pas reçu, elle nous a été envoyé dans un second temps par mail, et dans un 3e temps en AR à la bonne adresse en juillet 2021 alors que l'AG a eu lieu en juin 2021, suite à une première contestation.
Le vote a eu lieu, nous avons tous voté pour le Syndic (grosse erreur de notre part). En septembre 2021, en relisant les documents, car je commençais à me méfier de ce syndic suite à de nombreux problèmes, j'ai découvert des problèmes de formalisme en ce qui concerne la durée du mandant de ce syndic, à savoir :
1 : Sur la convocation de la 1ere AG: Projets de résolution 3, il y avait d'indiqué : L'assemblée générale désigne comme syndic le cabinet XXXXXX pour une durée de 18 mois à partir du 01/06/2021 au 31/12/2023 : La durée ne correspond pas aux date
2 : En annexe de la convocation, il y avait le projet de contrat du syndic indiquant : Le présent contrat est conclu pour une durée de 18 mois (4) Il prendra effet le 01/06/2021 et prendra fin le 31/12/2023 (5)
3 :Sur le PV de l'AG : L'AG a désigné le syndic XXXXX pour pour une durée de 18 mois à partir du 01/06/2021 au 31/12/2023
4 : Sur le mandat du syndic signé par les parties à la suite du vote il est indiqué : Le présent contrat est conclu pour une durée de 30 mois (4) Il prendra effet le 01/06/2021 et prendra fin le 31/12/2023 (5)
Lorsque j'ai informé le syndic de ce problème, ils ont immédiatement modifié manuscritement sur le PV qui est sur l'extranet, la durée, ils ont remplacé 18 mois par 30 mois !!!!
Avec le conseil syndical nous avons commencé à dresser une listes des erreurs de gestion du syndic...
Faisant partie du conseil syndical, nous essayons d'avoir des éléments pour essayer de contester, si des personnes pouvaient nous conseiller, nous sommes preneurs
Bonjour Vous êtes engagés jusqu au 31/12/2023. C est une coquille sur les "18 mois". L envoi des convocations est contestable mais si vous n avez pas reagi dans les 2 mois du pv d assemblee, il est trop tard pour saisir la justice. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Bonjour, Merci pour votre retour. La coquille peut être aussi sur la période, c'est à dire le 31/12/2023, nous avons voté 18 mois. Au vu de votre réponse, ce n'est pas la durée qui prévaut mais ce sont les dates? Sur le PV il est indiqué 18 mois également.
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