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Obligation de préavis
Sujet initié par Lemya06, il y a 3 ans - 2851 vues

Bonjour,actuellement Aesh je souhaiterais déposée ma démission sans préavis, je suis en arrêt maladie depuis fin septembre 2021 , à mon retour de congé maternité on m’a affecté sur 3 établissements différents, je partais au travail la boule au ventre et ça a déclenché des troubles anxieux et une hypothyroïdie,je voudrais savoir si je suis obligé de faire un préavis merci pour vos reponses
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Bonjour Madame,

Le principe est que vous êtes tenue d'effectuer un préavis en démissionnant.

Cependant, plusieurs alternatives:
- Vous démissionnez et votre employeur accepte de vous dispenser de préavis, pendant lequel il vous paye,
- Vous démissionnez et vous obtenez de votre employeur l'accord de ne pas faire le préavis et de quitter immédiatement l'entreprise,
- Vous ne démissionnez pas mais vous "prenez acte de la rupture du contrat de travail", c'est à dire que vous démissionnez en indiquant que vous le faites en raison des fautes commises par l'employeur dans l'exécution de votre contrat de travail. Il faut motiver la lettre de prise d'acte et expliquer qu'en raison de ceci et cela vous ne pouvez pas poursuivre dans l'entreprise et que vous prenez acte de la rupture du contrat de travail, et que vous quitterez l'entreprise le... sans préavis. Vous pourrez ensuite saisir le Conseil de prud'hommes si vous avez des preuves, pour demander à ce que la rupture du contrat ait les effets d'un licenciement abusif. L'employeur peut aussi théoriquement - mais c'est très rare - saisir le Conseil de prud'hommes pour vous demander de lui payer le préavis non effectué.

Je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat.

Courage !

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 3 ans
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