Refus de vaccination

Sujet (Cloturé) initié par Cerise, il y a 3 ans - 1613 vues

Bonjour,

A l’issue de son arrêt maladie, le salarié retrouve son emploi et doit prouver à son employeur qu’il respecte l’obligation vaccinale prévue.

Le salarié peut, en accord avec l’employeur, décider de poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés.

Attention, l'employeur ne peut pas licencier un salarié qui refuse de présenter son pass vaccinal ou qui présente un pass vaccinal non-valide.

En cas de non-présentation du pass vaccinal l'employeur est tenu de notifier au salarié la suspension de son contrat ou de ses fonctions.

Si la suspension dure plus de 3 jours, l'employeur doit le convoquer à un entretien.

Cet entretien a pour but de chercher un moyen pour régulariser la situation : possibilité d'affectation temporaire sur un autre poste non soumis au pass vaccinal par exemple.

Si cela n'est pas possible, lorsque le salarié refuse de présenter les justificatifs demandés dans les 30 jours, l'employeur peut prévenir le conseil national de l'ordre auquel il appartient.

Cordialement,

Hélène Potier