Madame, Monsieur,
Une mise en demeure seule ne constitue pas un titre exécutoire. Un titre exécutoire serait par exemple dans ce contexte un jugement ou une ordonnance d'injonction de payer.
Si un jugement ou une ordonnance d'injonction de payer avaient été délivrés à votre encontre, ils auraient dû vous être signifiés par voie d'huissier de justice. Vous en auriez donc nécessairement eu connaissance, sauf incident de signification (dépôt à l'étude car vous n'étiez pas présent, mais vous auriez eu un avis de passage; changement d'adresse et nouvelle adresse inconnue de l'huissier significateur).
En toutes hypothèses, le créancier ne peut procéder à une exécution forcée sans titre exécutoire, étant précisé que celui-ci demeure en principe valide pour une durée de dix ans. Si malgré vos demandes, le créancier ne vous fournit pas ce titre et ne mandate pas d'huissier de justice, il ne sera pas nécessaire d'agir.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Cordialement,
il y a 3 ans
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