Avenant au contrat cdi pendant arrêt de travail

Sujet (Cloturé) initié par PoquelinJB, il y a 3 ans - 3058 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.
Je ne risque pas d'être licencié si je refuse cet avenant ?
Elle me téléphone en me disant que mes collègues ont tous signés et que je perdrai au juridique.
Étant en dépression car mon chef s'est permis de me stigmatiser constamment devant mes collègues, car j'ai une reconnaissance travailleur handicapé.
Il se permet des blagues "on ne tape pas un handicapé" devant les autres.
Aujourd'hui, ce sont des appels menaçants.

Savez-vous dans quel cadre ces modifications de contrat ont été proposées ?

Avez-vous reçu un courrier explicatif de la part de votre employeur ?

Le principe est que la modification du contrat de travail nécessite l'accord du salarié, et que le refus d'une modification du contrat de travail ne peut pas justifier un licenciement.

Toutefois, pour un motif économique, conformément à l’article L.1222-6 du Code du travail, l'employeur peut proposer au salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception, une modification de son contrat de travail.

Le salarié dispose alors d’un choix : accepter ou refuser la diminution de son salaire.

Le courrier adressé par l'employeur doit informer le salarié qu'il dispose d'un mois pour accepter ou refuser la modification.

En cas de refus, dans ce cas seulement, et sous réserve de justifier d'un motif économique de licenciement, l'employeur peut procéder au licenciement pour motif économique du salarié.

Dans cette hypothèse, ce n'est pas le refus du salarié qui justifie le licenciement, mais bien le motif économique à l'origine de la modification sollicitée.

Avez-vous reçu un courrier de ce type de votre employeur ?

J'attends son avenant et son courrier.
Je vous remercie pour vos réponses.