Des souris au grenier - vice caché pour la vente ?
Sujet (Cloturé) initié par MN, il y a 2 ans - 7283 vues
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison il y a un mois et le propriétaire actuel nous indique qu'il entend des souris courir au grenier. Il veut nous faire payer la dératisation. Il nous parle de vice caché dont nous n'aurions pas parlé lors de la vente. Or nous avions entendu "des bruits" il y a 5 ans, une seule fois. Et depuis nous n'avions pas eu de problème et nous avions oublié qu'il y avait eu ce bruit là. Le propriétaire actuel peut-il nous attaquer pour vice caché ? Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bonjour, Il y a 2 griefs dont l’acquéreur peut vous opposer : Soit vous attaquer pour vices cachés; dans ce cas il faudrait qu’il rapporte le preuve de l’antériorité de ces vices et démontrer en quoi leur existence rend l’usage de la maison impropre à son usage normal. Soit vous attaquer pour dol (tromperie), dans ce cas il doit démontrer que vous aviez connaissance du soucis et que vous l’avez volontairement dissimulé.
Je vous conseille de ne pas dire « que vous avez déjà entendu de souris » sinon au moins l’une de ces actions pourrait prospérer à condition que la démonstration soit rapportée.
Si j’ai répondu à votre question je vous remercie de l’indiquer.
Je vous remercie pour votre réponse très claire. A-t-on aujourd’hui une obligation de payer un dératiseur. Car effectivement à notre connaissance nous avons entendu des bruits mais nous n’avons rien vu de nos propres yeux. Il nous réclame de payer un deratiseur. Est-on dans l’obligation d’accepter ?
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