Sujet (Cloturé) initié par Mariine, il y a 2 ans - 1833 vues
Bonjour, Je souhaiterai savoir si cela est legal de travailler de 9 à 12 jours d'affilé sans jour de repos. J'ai poser la question du pourquoi a mon responsable. Sa réponse est la suivante : Oui c'est légal si vous quitter à 14h c'est comme un jour de repos. Merci pour votre réponse. Bien Cordilament Marine
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. (Articles L3132-1 et L3132-2 du Code du travail)
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Il n'est donc pas légal, sauf dérogations spécifiques, de travailler de 9 à 12 jours d'affilé sans jour de repos, dès lors que vous ne bénéficiez pas d'un repos d'au moins 35 heures dans la semaine.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si tel est le cas.
Bonsoir, Je vous remercie pour votre réponse rapide. J'ai bien compris votre réponse concernant le temps de repos hebdomadaire qui est de 35h minimum.
Pouvez vous donc me confirmer avec l'exemple ci-joint de mes horaires de travail si ce que j'entreprends comme horaires sur deux semaines consécutives n'est pas légal ?
Cela fait donc 3 jours de travail la première semaine puis 1 jour de repos (jeudi) et 9 jours d'affilés jusqu'au dimanche de repos de la semaine d'après.
Je vous remercie pour vos réponses par avance. Bien Cordialement Mariine
A priori, l'interdiction de faire travailler ses salariés sans le bénéfice d'un repos hebdomadaire n'implique pas que les six jours de travail soient consécutifs.
Il est donc possible, lorsque le repos ne doit pas être impérativement donné le dimanche, d'organiser dans un établissement donné des repos espacés de plus ou moins six jours, dès l'instant où chaque semaine contient un jour de congé (Circ. min., 27 mars 1907, BOMT 1907, 492).
Selon le ministère du travail, la règle est simplement celle selon laquelle toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives au minimum (Rép. min., 24 janv. 1981 et 12 mars 1981), auquel doit être ajouté les 11 heures de repos quotidien.
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