Référé provision le rapporteur et la parti adverse

Sujet (Cloturé) initié par alif, il y a 3 ans - 1732 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision

et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat avais une somme global sans détaillé cet demande

le problème et que la partie adverse à diviser par deux ce que le rapporteur a déjà prononcé

du coup entre la sommes du préjudice évaluer à plus de 50000EURO
et de ce que le rapporteur a demander de ce que l'on pourrais avoir comme provision ( très dérisoire je n'ose même pas dire le montant, enlever un 0 )
et de ce que la parti adverse a proposer , diviser la par deux !

Je suis extrêmement perdu , confus , subjuguer ( j'en n'ai fait part aprés que mon avocat en colère est pris la parole )

ma question est ... la somme même dérisoire demander peux elle avoir un impact sur la demande de fond ?

ou cela n'est purement administratif a savoir que mon préjudice court encore depuis 2015 merci de me répondre