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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Référé provision le rapporteur et la parti adverse
Sujet (Cloturé) initié par alif, il y a 3 ans - 1782 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision

et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat avais une somme global sans détaillé cet demande

le problème et que la partie adverse à diviser par deux ce que le rapporteur a déjà prononcé

du coup entre la sommes du préjudice évaluer à plus de 50000EURO
et de ce que le rapporteur a demander de ce que l'on pourrais avoir comme provision ( très dérisoire je n'ose même pas dire le montant, enlever un 0 )
et de ce que la parti adverse a proposer , diviser la par deux !

Je suis extrêmement perdu , confus , subjuguer ( j'en n'ai fait part aprés que mon avocat en colère est pris la parole )

ma question est ... la somme même dérisoire demander peux elle avoir un impact sur la demande de fond ?

ou cela n'est purement administratif a savoir que mon préjudice court encore depuis 2015 merci de me répondre
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Bonjour
Si vous étiez dans une procédure de référé provision, vous n'avez donc pas obtenu la totalité de votre préjudice. Il est probable que vous ayez à retourner devant le tribunal mais dans une procédure au fond pour compléter cette provision en demandant une indemnisation davantage détaillée et circonstanciée. Parlez-en avec votre avocat.
Merci de cliquer sur "oui merci" pour indiquer que j'ai répondu à votre question.
alif
Merci, vous avez répondu à ma question.

ce que je vais donc faire de ce pas en lui envoyant un mail , A savoir que nous seront cela au plus tard le 3 février

donc en conclusion nous devrons faire appel ? ou plutôt d’accepter le rendu tout en passant à l’étape suivante d'indemnisation d'avantage détaillé ?

je passe mon temps à courir après des frais , cet demande que vous m'annoncer à t'elle un montant à débloquer de plus pour mon avocat ?

merci en tout cas de votre rapidité et de votre réactivité
il y a 3 ans
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