MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
Contacter
Nicolas

Utilisation commerciale d'une oeuvre
Sujet (Cloturé) initié par gregdeparis, il y a 3 ans - 3391 vues

Bonjour,

Je crée des images numériques.
Une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans).
Je voulais avoir confirmation que je peux commercialiser cette création ?

J'ai un doute car je trouve par exemple sur Wikimedia Commons les dessins de cet artiste indiqués comme étant dans le domaine public.
Lien de l'exemple d'une image :
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Napol%C3%A9on_et_Murat_%C3%A0_Eylau.jpg

Mais sur le site Gallica, pour le même dessin, il est indiqué dans les conditions d'utilisation que la réutilisation commerciale est payante et fait l'objet d'une licence.
Lien :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65663852/f43.item

Pouvez-vous me confirmer la possibilité, ou non, de réutiliser ces dessins dans mon image, s'il vous plaît ?
Si oui, est-ce que je dois mentionner l'artiste décédé dans le nom de ma création (même si ça ne représente qu'une partie de mon patchwork) ?

Cordialement.
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Je ne vois pas l'indication que vous évoquez sur le site Gallica.

En tout état de cause, comme vous le soulignez, l’auteur étant décédé il y a pus de 70 ans, vous pouvez tout à fait réutiliser cette œuvre, même à des fins commerciales.

Vous devez toutefois en effet mentionner le nom de l'artiste car le droit de paternité/droit de respect du nom de l'auteur est un attribut du droit moral qui, lui, est imprescriptible.

Vous n'êtes pas obligé de l'indiquer sur l’œuvre lui-même, mais plutôt à proximité, par exemple à coté de votre propre nom.

Merci d'indiquer si cela répond à votre question.

Cordialement,
il y a 3 ans
Signaler
gregdeparis
Bonjour,
Sur le site Gallica, c'est lorsque je veux télécharger l'image qu'il est indiqué les conditions d'utilisation.
J'imagine que c'est l'utilisation de la numérisation faite par la BnF qui est soumise à condition, et non l'utilisation de l'oeuvre en elle-même ?
Cordialement.
il y a 3 ans
Signaler
Il apparait en effet que les conditions d'utilisation de Gallica prévoient l'obligation de payer une redevance pour utiliser à des fins commerciales les oeuvres numérisées de son catalogue, alors mêmes qu'elles ne sont plus soumises à des droits patrimoniaux d'auteur.

Je l'ignorais et m'en étonne.

Gallica vise les articles L. 321-1 à L. 327-1 du Code des relations entre le public et l'administration dans ses CGU.
Rien dans ces textes ne permet de s'opposer à la réutilisation d'une oeuvre de leur catalogue de mon point de vue.

Il s’agirait plutôt d'empêcher une exploitation de la base de données des numérisations en elle-même et non des œuvres individuelles qui en sont l'objet.

Je maintiens donc que l'œuvre peut être exploitée individuellement et à des fins commerciales sans verser de contrepartie financière à Gallica.

Je vous laisse indiquer que la question est résolue.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
gregdeparis
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
5 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître Ismaël Meziti
Maître Ismaël Meziti
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur : le seul paiement d'une prestation n'entraîne aucune cession des droits!
De nombreux artistes, graphistes, photographes et autres créateurs mentionnent régulièrement sur leur facture la mention
Maître GAUTIER
Par Maître GAUTIER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer