Sujet (Cloturé) initié par MaryKK, il y a 3 ans - 1621 vues
Bonjour
Suite à des violences conjugales de mon ex, je suis parti avec ma fille (main courantes, dépôt de plainte, mesure de protection et retrait d'autorité parentale de 6 mois demandé par le Jaf) j'ai saisi le JAF pour un retrait total d'autorité parentale ( audience qui aura lieu dans 1 mois ) Monsieur est Algérien il n'a plus de titre de séjour et on ne veut plus lui renouveler son récépissé de titre de séjour ( suite à 13/14 condamnation sur ces 10 dernières années ) je n'ai plus du tout de contacte avec Monsieur, il ne c'est jamais occupé de ma fille que se soit physiquement ou matériellement. J'ai fourni toutes les factures, attestation crèche, proches... Lui ressort apparament de détention provisoire ( séquestration, vols...) Quels sont les chances pour que ma fille et moi obtenons un retrait d'autorité parentale. Est-ce que monsieur risque une oqtf après autant de condamnation et une ordonnance de protection ? Merci
Madame, le père de votre fille en raison de nombreuses condamnations et comportement de violent aura de difficultés pour renouveler son et au-delà d'obtenir un titre de séjour. La loi française est claire sur ce point, on ne peut donner un récépissé ou un titre de séjour à l'étranger qui ne respecte pas les lois de la République. c'est le cas du père de votre fille.
Donc, à terme, il finira par avoir une OQTF.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
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