Propriétaire qui veut nous expulser injustement

Sujet initié par Nuit, il y a 3 ans - 2471 vues

Bonjour, cette affaire est longue et compliquée mais je vais faire de mon mieux pour tout vous expliquer...

En février 2020 mon conjoint et moi avons emménagé dans une résidence de 3 étages (nous sommes au premier). La propriétaire est une particulière et nous a acceptée malgré le fait que nous soyons tous deux au rsa avec apl et autoentrepreneurs. Nous avons aussi des garants mais nous payons notre loyer comme convenu quoi qu'il arrive.

En mars de cette même année, un homme et son chien ont emménagé au rez-de-chaussée et faisait de nombreuses soirées avec la musique extrêmement forte et de la drogue/alcool et son chien qui hurlait lorsqu'il n'était pas présent. Les soirées et le chien commençaient à faire du bruit au beau milieu de la nuit et en journée (le chien c'était au moins pendant 10 heures d'affilé voire plus par jour). A cette situation, la propriétaire nous a demandé de régler ça à l'amiable et n'a fait que discuter avec le voisin et sa mère. Sans aucun succès vous vous en doutez...

Vers septembre 2020 une femme et son enfant en bas âge se sont installés au deuxième étage. Elles n'ont pas été mises au courant pour le voisin et son chien et se plaignent aussi du bruit. Elles ne peuvent pas quitter le loyer facilement non plus.

En décembre 2020, mon père a tenté de parler avec le voisin qui était en pleine soirée (ça commençait vers 19h pour finir vers 4-5h du matin voire plus) et un de ses invités l'a menacé sous mes yeux et ceux de ma mère.
Nous sommes allé dans la semaine au commissariat de police pour faire une main courante et plus tard porter plainte. Avant ça nous appelions la police pour qu'ils interviennent mais ne s'étaient jamais déplacés, il a enfin eu plusieurs amendes dont une de 600€ et s'est enfin décidé à ne plus faire ses soirées ici. Malheureusement le chien lui continue d'hurler à la mort malgré un collier anti aboiement et la spa ne peut rien faire malgré les mauvaises conditions de vie du chien (non stop dehors par absolument tous les temps dans une petite cours alors que c'est un berger allemand ou du même style et on l'a entendu se faire frapper par son maître au moins deux fois car notre chambre est juste au-dessus de la cours mais on ne peut pas le prouver hélas).

Depuis décembre 2020 nous avons fait maintes et maintes démarches dans le but d'expulser ce voisin et de faire réagir la propriétaire sur ses manquements à ses devoirs.
Nous avons appris très récemment que nous avions la possibilité de faire expulser cet homme sans l'aide de la propriétaire même si c'est plus compliqué.

J'indique aussi que de nombreuses choses ne fonctionnent pas bien voire plus dans le logement et que la propriétaire se doit de les réparer (la porte d'entrée qui ne peut plus être verrouillée sans qu'on reste bloqué dehors, l'interphone qui n'a jamais bien marché mais qui étaient indiquée sur le contrat de location, de gros problèmes de plomberie jamais résolus (la voisine veut partir à cause de ça en partie car c'est bien pire chez elle), à notre arrivée aucun chauffage ne fonctionnaient et ça n'a pas été signalé, la boîte aux lettres..un coup dedans suffit pour l'ouvrir sans clé. Ni la voisine ni nous n'avons reçu de quittances depuis notre emménagement, malgré les demandes de la voisine pendant des mois.

Avec tous ces problèmes, nous avons pu conduire l'affaire avec le voisin jusqu'au tribunal et il encours à une amende (le verdict final sera dans quelques jours) et on a appris qu'il avait été condamné en 2019 pour violences aggravées. Mon conjoint a été menacé par un de ses invités dans la rue l'année dernière et on ne peut même pas quitter les lieux plus d'une journée car on a peur que le voisin nous vole ou saccage notre logement.
Malgré tout ça, la propriétaire n'a pas bougée et nous a même ignorés pendant de nombreux mois.

L'ADIL nous a conseillé de lui envoyer une lettre en recommandé avec la liste des problèmes et les obligations du bailleur en citant des lois; ce que nous avons fait.
Aujourd'hui, ayant reçue cette lettre, la propriétaire nous a dit qu'on lui avait fait des menaces (nous n'avons que cité ses devoirs et les conséquences encourues si elle ne faisait toujours rien, en suivant le modèle que l'ADIL nous a donné) et qu'elle allait tous nous expulser car elle comptait s'installer ici avec son fils.

Depuis le début je trouve le comportement de la propriétaire très louche. Pour commencer, elle nous a dit elle-même que le contrat avait été fait avec la mère du voisin et pour elle-même alors que c'est son fils et le chien qui y vivent, il y a eu plusieurs mois d'impayés et elle nous avait dit en mars 2021 qu'elle allait l'expulser et que les procédures étaient en cours puis en mai elle nous a ensuite dit qu'elle n'avait rien commencé. Elle est au courant d'absolument tout depuis le début et n'a rien fait; et voilà qu'on doit tous être mis dehors à cause de cet homme qui aurait pu être expulsé très facilement vu tous ce qu'il y a contre lui.

Que pouvons nous faire pour éviter cette expulsion abusive? Je dis bien abusive car, lors de notre emménagement la propriétaire nous a dit qu'elle ne voulait pas de problème, or, il y en a depuis mars 2020. Nous pensons que, comme elle manque à ses devoirs présents dans le contrat de location (obligation de fournir un loyer paisible et s'occuper de choses basiques du logement dont la sécurité), comme elle n'a rien contre nous pour nous expulser car on a toujours très bien suivi le contrat sans le moindre faux pas, son unique option pour se débarrasser des problèmes (donc de nous) c'est de récupérer le logement pour y vivre (soi-disant..). Comment prouver que son comportement et sa décision sont abusifs?

Nous allons poser des questions au tribunal et à l'ADIL mais j'aimerais avoir un avis supplémentaire. Sachant qu'il nous serait extrêmement difficile de trouver un autre logement qui correspondrait à nos besoins comme ici.