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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Positif a la molécule de thc (voir cbd legal)
Sujet (Cloturé) initié par Letizia, il y a 3 ans - 2155 vues

Bonjour j’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test THC positif hors je fume très peut et le plus souvent du CBD j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais sûrement positif) je n’ai pas eu de prise de sang… mais j’en es fait une 4 jour apres de mon propre gré et le taux es très bas puis-je demander une contre expertise pour prouver que ma consommation es faible sachant que le CBD c’est du THC aussi mais légal (je prends des l’huile de CBD tout les soir pour dormir) j’ai rendez-vous vendredi 21/01/22 pour une audition libre mais j’ai déjà reçu le recommandé me disant que mon permis es suspendu du 08/01/22 au 08/07/22… je n’ai jamais eu de tel problème avant avec les CRS avant et je suis terrifiée de perdre mon permis 6 mois les conséquences sur mon travail rend les chose difficiles à gérer. Que dois-je faire lors de mon audition de vendredi (21/01/22)
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83%de réponse
Chère Madame,

Normalement, les forces de l'ordre ont du vous demander si vous vouliez sous réserver la possibilité de procéder à une contre expertise au moment de la vérification salivaire.

Si vous aviez dit oui, ils auraient procédé à une prise de sang.

Lors de votre audition vous ne pourrez donc pas demander de contre expertise, vous avez renoncé à ce droit lors du contrôle.

En tout état de cause, votre permis est suspendu pendant 6 mois ou jusqu'à votre comparution en justice, si celle-ci est moins longue. Vous ne pourrez donc pas conduire pendant quelques temps.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
Letizia
Bonjour merci de votre réponse, non il ne m’ont pas demandé de contre expertise ni proposer de prise de sang alors qu’il aurait du le faire apparemment… la décision es démesurée et je ne suis pas d’accord avec la décision je sais qu’il existe un taux légal et je sais que je suis dans mais droit par rapport au CBD êtes vous sur que je ne peut pas demander une contre expertise ? Et la décision peut elle être modifiée en ma faveur ? Merci a vous
il y a 3 ans
Chère Madame,

Dans l'hypothèse ou vous vous êtes abstenu de vous réserver la possibilité de demander une contre expertise vous ne pouvez malheureusement plus en demander une.

Si les forces de l'ordre ont oublié de vous poser la question lors du contrôle alors c'est une source de nullité de la procédure que vous pourrez exploiter pour demander une relaxe à l'audience.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Letizia
Très bien merci j’espère obtenir la relaxe suite a tout ça merci pour votre aide je pense qu’il aurai du faire une prise de sang je n’aurai pas eu toute cette conséquences car je sais que mon taux es legale si j’ai la possibilité je vous tiendrai informé de la décision merci beaucoup
il y a 3 ans
Avec plaisir, n'hésitez pas à me dire si vous avez obtenu une relaxe.
il y a 3 ans
Letizia
Bonjour je sort de mon rdv crs il me dise qu’il n’y a pas de taux legal et que du moment que mon test es positif je suis en tors alors que tout les avocats que j’ai consulter mon dit qu’il y avait un taux legal et la le crs ma dit que j’avais que des mauvais avocats ensuite il ma dit que le jour de mon arrestation il mon fait signer des papier disant que je peux avoir une prise de sang or ça ne m’a pas été expliqué et de la manière dont ils m’ont fait signer les papiers très rapidement ils ne m’ont pas laissé le temps de lire je trouve que les agissements sont très douteux et il refuse de me faire une contre expertise.. que faire ?
il y a 3 ans
Chère Madame,

Le policier a tord, il y a un taux légal que l'on appelle seuil de détection celui ci est fixé dé mémoire à 0,50 ng/ml, vous renverrez donc ce cher CRS à la lecture de l'expertise qui figure au dossier pénal...

Malheureusement vous avez signé ledit document et avez renoncé à votre droit de solliciter une seconde expertise, il n'y a pas grand chose à faire.

Le tribunal vous opposera le fait que vous avez signé le document.
il y a 3 ans
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