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Alexia.frForumPropriété intellectuelleDroits sur la vente et la traduction d'une oeuvre
Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
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Nicolas

Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre
Sujet (Cloturé) initié par Horlod, il y a 2 ans - 2887 vues

Bonjour,

Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de BD. J'ai été payé sans problème. L’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à leur collaborateurs et partenaires.

Là où je suis embêté, c'est qu'en tant que débutant, je n'ai même pas pensé à vérifier la question des droits d'auteur, j'ai tout s'est fait par devis, sans contrat. J'ai été payé à la pièce, il n'y a eut aucun problème de ce côté là, mais ils ne s'y connaissent pas plus que moi concernant les droits d'auteurs...

L'entreprise prévoit de refaire appel à moi pour une suite et surtout une version traduite dans plusieurs langues des planches déjà produites (et payées), destinées à être communiquées sur les réseaux sociaux. Est-il trop tard pour faire valoir mes droits pour le premier album, suis- je en mesure de demander des droits d'auteurs sur la version numérique traduite et quel genre de contrat puis-je produire à l'avenir sur ce genre de projet ?

En espérant avoir été assez clair, merci d'avance.
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Maitre Nicolas BRESSAND
Inscrit au barreau de Lyon
29 avocats recommandent127 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le droit est très clair à ce sujet. "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée." (Article L131-3 du CPI)

A défaut de cession explicite, vous restez titulaire des droits d'auteur.

Il n'est donc pas trop tard.

A votre disposition pour échanger en privé sur le sujet.

Merci d'indiquer si cela répond à votre question.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Horlod
Merci, cela répond en bonne partie à mes interrogations ! J'en ferai part à mes collaborateurs pour la suite du projet. Ce projet de traduction devrait être l'occasion de faire les choses plus proprement.
il y a 2 ans
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Horlod
Après, il faut savoir que je ne suis titulaire des droits seulement au niveau des designs et de la charte graphique.
il y a 2 ans
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