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Chaudière gaz et système de chauffage hs sur achat bâtiment commercial
Sujet initié par CHDF, il y a 3 ans - 1352 vues

Bonjour,
J'ai fais l'acquisition en novembre d'un bâtiment à usage commercial. Après la vente signée et au moment du démarrage des travaux, l'entrepreneur m'informe que la chaudière gaz est HS, qu'il faut donc la changer. Chose que je fais, n'ayant pas le choix pour que les travaux puissent se faire. Or, il ne parvient pas à mettre en marche la nouvelle chaudière. Il s'aperçoit alors qu'une partie de la tuyauterie de chauffage a explosé dans un mur au sous-sol et donc bloque la mise en pression de la chaudière à gaz ! Il faut donc refaire également la tuyauterie.
Lors de l'achat, je n'ai pas eu de facture d'entretien de la chaudière. Je les ai demandé plusieurs fois (après la vente et lorsque j'ai su que la chaudière était HS), mais sans retour (j'ai acheté le bâtiment via une agence immobilière. ce bâtiment appartenait à une banque)
Est-ce que le vendeur a une obligation (pour la vente d'un local commercial) de fournir l'état d'entretien de chaudière ?
Est-ce que le DPE effectué doit contenir la dernière facture d'entretien de la chaudière ? (l'agence me répond qu'il n'y a pas d'obligation de diagnostic pour le gaz ni l'électricité pour la vente d'un local commercial)
Quels sont mes droits et mes recours ? car le surcout est conséquent pour quelque chose qui me semble doit être de l'obligation de délivrance ?
En vous remerciant par avance de vos réponse.
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VIEUILLE
Bonjour,
Lors de la vente d’un local commercial, les diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur qui doit fournir un DPE Tertiaire, la superficie Loi Carrez en cas de copropriété, un diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) un
diagnostic amiante, un diagnostic termites.
Même si l'état des installations gaz / électricité ne sont pas obligatoires, il n'en demeure pas moins que le bien doit être conforme à son descriptif et que les vices cachés peuvent entraîner un recours. Pour analyser la pertinence de l'engagement d'une procédure, un examen des actes (compromis, acte de vente, annonces etc...) est nécessaire. Le cabinet peut vous accompagner.
Un constat d'huissier sur l'état de vos tuyaux avant de faire les travaux serait une mesure de précaution importante, si possible en conservant quelques échantillons.
Salutations distinguées.
il y a 3 ans
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