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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Tva retenue
Sujet (Cloturé) initié par Meljou84, il y a 3 ans - 2625 vues

Bonjour,
Je suis chauffeur VTC je sous-traite des transports assistances pour un Gie, il encaisse donc la totalité de la somme pour me l'a reversé en sachant qu'il facture déjà la tva au demandeur. Lors de mes règlements il retienne 10% de tva. Le problème que la tva est déjà facturer. Ont il le droit ?
Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Il convient d'ores et déjà de savoir si vous même vous collectez la TVA ou vous êtes toujours en franchise de TVA.

Si vous collectez la TVA, vous devez les facturer HT et ajouter la TVA au taux applicable à votre activité.

Si vous ne collectez pas la TVA et êtes toujours dans la franchise de TVA, vous devez les facturer HT sans TVA.

Votre commission est normalement indexée sur le tarif HT et non TTC.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Meljou84
Merci pour votre réponse je me permet de vous faire un schéma.

La société confie une mission au GIE puis me reconfie la mission.

Le GIE facture la mission Ttc à la société

Une fois réception des fonds par le GIE celui ci retiens me le reversé avec 10% de Tva en moin. Ce qui donne 600 euro de facture Ttc puis me revers a moi 540 euro tva déduite. Je ne collecte pas la Tva de mon côté le GIE oui. Sachant que la Tva est récupérable on t il le droit de le la soustraire. Car il récupère 10% de tva d' un côté puis 10 % du mien.

Merci
il y a 3 ans
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Bonjour,

Si vous ne collectez pas la TVA, vous ne pouvez pas récupérer 600 €.

Le traitement est tout à fait normal. La prestation est de 540 €, ils vous reversent l'intégralité.

Dans la situation où vous auriez collecté la TVA, vous auriez facturé la prestation avec TVA.

Ensuite, la TVA applicable aux opérations de VTC est de 10 %. Donc si la prestation est facturée par le GIE au client final 600 €, le montant de la prestation est 545,45 € HT et non 540 €.

La méthode retenue par le GIE est la bonne méthode. Vous vous trompez sur votre raisonnement en indiquant "Car il récupère 10% de tva d' un côté puis 10 % du mien."

Ils collectent de la TVA à reverser à l'État. Étant assujetti à la TVA, ils peuvent la déduire sur leurs achats. Cela est neutre pour eux et ne constitue en aucun un avantage pour eux.

Comme vous ne facturez pas la TVA, il ne peuvent pas déduire de TVA sur votre facture.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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