Tva retenue

Sujet (Cloturé) initié par Meljou84, il y a 2 ans - 2350 vues

Merci pour votre réponse je me permet de vous faire un schéma.

La société confie une mission au GIE puis me reconfie la mission.

Le GIE facture la mission Ttc à la société

Une fois réception des fonds par le GIE celui ci retiens me le reversé avec 10% de Tva en moin. Ce qui donne 600 euro de facture Ttc puis me revers a moi 540 euro tva déduite. Je ne collecte pas la Tva de mon côté le GIE oui. Sachant que la Tva est récupérable on t il le droit de le la soustraire. Car il récupère 10% de tva d' un côté puis 10 % du mien.

Merci

Bonjour,

Si vous ne collectez pas la TVA, vous ne pouvez pas récupérer 600 €.

Le traitement est tout à fait normal. La prestation est de 540 €, ils vous reversent l'intégralité.

Dans la situation où vous auriez collecté la TVA, vous auriez facturé la prestation avec TVA.

Ensuite, la TVA applicable aux opérations de VTC est de 10 %. Donc si la prestation est facturée par le GIE au client final 600 €, le montant de la prestation est 545,45 € HT et non 540 €.

La méthode retenue par le GIE est la bonne méthode. Vous vous trompez sur votre raisonnement en indiquant "Car il récupère 10% de tva d' un côté puis 10 % du mien."

Ils collectent de la TVA à reverser à l'État. Étant assujetti à la TVA, ils peuvent la déduire sur leurs achats. Cela est neutre pour eux et ne constitue en aucun un avantage pour eux.

Comme vous ne facturez pas la TVA, il ne peuvent pas déduire de TVA sur votre facture.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin