Monsieur
Si vous ne souhaitez pas quitter l'appartement, il suffit d'y rester. Dans ce cas là vous pourrez écrire directement au bailleur pour lui faire part de vos contestations.
Ensuite le bailleur devra, s'il veut vous expulser, engager une procédure judiciaire ce qui vous permettra de vous expliquer devant un juge à ce moment là.
Je suis à votre disposition en tant que de besoin.
Merci de bien vouloir cliquer sur résolu
bien cordialement
il y a 3 ans
Merci de votre réponse,
Combien de temps ai-je pour répondre au bailleur ?
Si le bailleur entame une procédure judiciaire, le juge aura la possibilité de considérer que cet acte d'huissier comprend plusieurs vices de forme ?
Bien cordialement,
(merci encore, je cliquerai sur résolu après votre réponse)
il y a 3 ans
Il n'y a pas vraiment de délai, néanmoins une réponse dans les meilleurs délais ferait bon genre, cela démontrerait que vous avez trouvé évident de contester, dès la réception du congé, les motifs allégués.
Pour ce qui est du vice de forme, il appartiendra au juge de dire si oui ou non il a y eu vice de forme et que donc le congé vous est inopposable.
Pour cela il faudra bien entendu soulever ces griefs à l'audience.
Merci de bien vouloir cliquer sur résolu
cordialement
Dernière chose,
J'ai reçu l'avis de passage de l'huissier avant l'expiration du délai, mais la lettre simple est arrivée après.
est ce que cela change quelque chose sur le délai de 6 mois?
il y a 3 ans