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Bloqué à dubai suite à une plainte posée
Sujet initié par Ana, il y a 3 ans - 1991 vues

Bonjour,

Mon époux est rentré à Dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce.

Suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a donc porté plainte. Le parti opposé en a fait de même à l’encontre de mon époux sans motif valable pour se défendre et sans preuve valable.
Les deux partis sont initialement d’origine et de nationalité française.

Le commissaire de police ayant traité les plaintes n’est actuellement pas disponible pour donner des nouvelles, des suites de cette affaire et a donné comme consigne il a plus de 4j à mon époux l’interdiction de quitter le territoire.

Ont-t-il le droit de lui interdire de quitter le territoire pour cette raison ?

Qu’encours t’il s’il se présente à l’aéroport pour quitter le territoire ?

Mon époux a des impératifs en France et ne peut rester autant de temps bloqué à l’étranger quels sont ses droits ?

Qui dois-je contacter pour faire valoir ses droits et l’aider à rentrer en France ?

Quels sont les délais en moyenne pour traiter ce type d’affaire ?

Combien de temps ont-il le droit de le laisser sans réponses ?

Où peut-il résider pendant le temps que cette affaire soit résolue ?

Y a-t-il des solutions pour justifier son absence auprès de son employeur ?

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Bonjour Madame,

Lisez les réponses à vos questions ci dessous.:

Mon époux est rentré à Dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce.

Suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a donc porté plainte. Le parti opposé en a fait de même à l’encontre de mon époux sans motif valable pour se défendre et sans preuve valable.

Les deux partis sont initialement d’origine et de nationalité française.

Le commissaire de police ayant traité les plaintes n’est actuellement pas disponible pour donner des nouvelles, des suites de cette affaire et a donné comme consigne il a plus de 4j à mon époux l’interdiction de quitter le territoire.

Réponse.: Je ne connais pas de droit local à Dubaï.

Néanmoins il me semble peu probable qu'un commissaire de police ait le droit de prendre une décision interdisant à votre époux de quitter le territoire pour 4 jours.

Cette décision doit en princippe être prise par un magistrat ou par un tribunal.

Je recommande à votre époux de prendre attache avec le consulat ou l'Ambassade de France dans les meilleurs délais et de les aviser des cette situation.

Je pense que le consulat de France sera en mesure de lui donner des explications et de lui recommander un avocat Français exerçant sur place afin qu'il préserve la défense de ses intérêts.

Si un juge pénal local a pris cette décision d'interdiction de quitter le territoire local durant 4 jours, un recours doit être possible contre cette décision.

Votre époux devrait justifier de l'urgence de devoir retourner en France pour son travail, justifier de sa situation stable en France, éventuellement proposer à titre de garantie qu'il na se présenter au procès pénal à Dubaï par le dépot d'une somme d'argent à titre de garantie.

Ont-t-il le droit de lui interdire de quitter le territoire pour cette raison ?

Qu’encours t’il s’il se présente à l’aéroport pour quitter le territoire ?

Mon époux a des impératifs en France et ne peut rester autant de temps bloqué à l’étranger quels sont ses droits ?

Qui dois-je contacter pour faire valoir ses droits et l’aider à rentrer en France ?
Réponse.: Votre époux doit impérativement contacter le consulat de France à qui il doit exposer la situation, ils seront certainement en mesure de l'éclairer davantage , étant donné le fait que les autorités françaises ont déjà du être confrontées à une situation pareille et votre époux en tant que citoyen français a le droit de demander le secours et la protection de son consulat sur place.
Le consulat devra être en mesure de lui donner une liste d'avocats francophones ou anglophones à contacter qui exercent sur place.

Quels sont les délais en moyenne pour traiter ce type d’affaire ?

Combien de temps ont-il le droit de le laisser sans réponses ?

Où peut-il résider pendant le temps que cette affaire soit résolue ?

Y a-t-il des solutions pour justifier son absence auprès de son employeur ?

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