Sujet (Cloturé) initié par Myriam, il y a 2 ans - 1504 vues
Bonjour,Merci de vos réponses, Lors de leur donation entre époux, notre mère a choisi 1/4en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Nous sommes 3 enfants. Au deces du second conjoint, serons nous considérés propriétaires à ce moment là, ou sommes- nous considérés comme nu- proprietaires depuis le deces du 1er conjoint. Quelle situation est la plus avorable pour les heritiers? Il y a 1 bien immobilier et un peu d'argent ( compte). Merci Myriam
Si votre mère opte pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, vous serez nu-propriétaires des 3/4 du vivant de votre mère. A son décès, vous deviendrez plein propriétaire de la totalité de son patrimoine, sauf donation ou legs de la quotité disponible (le 1/4 restant dont elle peut disposer). Cela signifie que vous paierez probablement des droits moins importants au décès de votre père et plus important au décès de votre mère mais cela dépend évidemment de la consistance du patrimoine de vos parents. Il serait interessant que vos parents vous transmettent dès aujourd'hui leur patrimoine via des donations pour diminuer les droits de succession à leurs décès respectifs. En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien cordialement,
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