Peines encourues pour grand excès de vitesse , sous thc et sans permis
Sujet initié par FM, il y a 2 ans - 2143 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon conjoint c'est fait arrêter pour excès de vitesse 137kms/h retenu . A ceci s ajoute un test salivaire positif au cannabis. Et pour terminer, il était en suspension de permis de 3 mois pour l'alcoolémie depuis juin ( il avait droit à un appareil pour démarrer la voiture ) . Il s'est occupé de faire sa prise de sang et de prendre rdv qu'à la suite des 3 mois, pour son rdv devant la commission médicale, du coup 3 mois d attente avec les fêtes... le rdv est le 10 fevrier . Il a donc continué à rouler avec l appareil. Hors il n avait pas le droit, du coup : conduite sans permis retenu également. Que risque t il ? Merci de vos réponses
Il risque une peine d'emprisonnement avec sursis et malheureusement une annulation du permis de conduire. Il peut risquer également une confiscation de son véhicule.
Je lui conseille, au vu des cumuls d'infractions, de se faire assister par un Avocat qui pourra diminuer la peine et notamment l'interdiction de repasser son permis de conduire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'aurais aimé connaître le risque et la durée d emprisonnement , ou s'il peut espérer avoir que du sursis. Je vous avoue être très angoissée à ce sujet .
Votre mari aime le risque. Son risque pénal est connu : Détention provisoire, saisie et confiscation du véhicule, et prison ferme. Son risque civil est également connu : il n'est plus assurable. S'il génère un dommage il engage son patrimoine personnel. Son risque humain est également connu : ce comportement le conduit statistiquement rapidement à l'accident, hôpital ou décès pour les tiers ou lui. Je vous recommande de lui confisquer ses clefs de voiture, ou de lui cacher la voiture. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.