Affaissement d'un plancher suite travaux d'aménagement du voisin du dessous

Question

Nous sommes une copropriété de 6 appartements dans une vieille bâtisse. Un appartement en REZ a été racheté et le nouveau propriétaire a engagé des travaux : il a cassé les cloisons en brique et le faux-plafond (placo) pour en faire un plateau et repartir sur un nouveau projet; suite à ces travaux de démolition, la propriétaire du dessus a constaté un affaissement de son plancher. Le propriétaire n'avait, au préalable, ni avisé le syndic de copropriété bénévole ni diligenté d'étude de structure avant d'entamer ses travaux. Une étude a été depuis effectuée et une solution de pose d'IPN préconisée. Le propriétaire réclame dès lors au syndic de copropriété de prendre à sa charge l'étude ET le financement de la restructuration du plafond, arguant que la remise en état dépend de la copropriété du fait que le plafond/plancher dépend des parties communes, ce que refuse le syndic bénévole. Les propriétaires peuvent-ils contester cette exigence ? Envers qui les responsabilités sont elles engagées ? Qui doit payer ? Les assurances de la copro et des propriétaires refusent toute prise en charge des frais de leur côté. Merci pour votre éclaircissement

coproleclos · Answer

Selon l'article 9 - Ier §. de la loi de 1965 : "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble." Le copropriétaire fait ce qu'il veut dans ses parties privatives. Il n'a à aviser personne des travaux qu'il envisage de faire, ni de faire intervenir un homme de l'art quelconque. Si ses travaux avaient affectés les parties communes de l'immeuble, il en aurait été autrement ; vous êtes muet sur ce point. Si des dégâts se produisent dans d'autres parties privatives, il convient alors de faire une déclaration à l'assurance du lésé et non pas de la copropriété. Vous ne dites pas non plus qui a fait faire l'étude signalée. Si c'est le syndicat c'est une AG qui devait la décider. Soyez plus précis sur ce qui s'est passé afin d'avoir des réponses pertinentes. Bien à vous

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Sujet initié par lesarto, il y a 3 ans - 2747 vues

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