J'ai été embauché comme gardien d'immeuble avec une période d'essai de 2 mois se terminant le 31 janvier. Le syndic vient de mettre fin à la période d'essai une semaine avant son terme. Ayant un délai de prévenance de 2 semaine, je suis sommé de libérer le logement de fonction le 7 février. Ma question est de savoir si je peux rester dans les lieux durant la trêve hivernale jusqu'au 31 mars ? Jai contacté un avocat qui m'a dit que la trêve hivernale ne s'applique pas aux logement de fonction, j'en suis très étonné. Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cela ?
Bonjour, Je vous confirme ce que mon confrère a pu vous indiquer : dans la mesure où vous n'avez pas signer de bail d'habitation droit commun, vous n'êtes pas protégé par les dispositions de la loi régissant les baux d'habitation, qui prévoient notamment la trêve hivernale. Le logement qui vous a été prêté l'a été dans le cadre de vos relations de travail. Si les relations cessent, le droit d'accéder au logement aussi. Vous pourrez ainsi être expulsé sans attendre la fin de la trêve hivernale. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
Merci Me de votre réponse, mais j'ai consulté un autre avocat qui me dit que l'expulsion ne peut intervenir pendant la trêve hivernale. L'employeur peut poursuivre la procédure mais il n'y aura pas d'expulsion avant la fin de la période hivernale. Par ailleurs cet article de l'UNSA confirme cela : https://www.unsa.org/La-treve-hivernale-de-l-avantage-logement-de-fonction.html Je suis étonné par ces réponses très contradictoires.
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